Transfiguration

Le requérant reçoit la notification de l’arrêt. L’affaire est close ; le dossier refermé.

Non, pas tout à fait, car la requête subit maintenant une transfiguration, voire une résurrection de la chair : si l’affaire n’est pas de pure routine, si elle a ébranlé, d’une façon ou d’une autre, l’immense toile d’araignée du droit administratif, le texte de l’arrêt se sépare du corps mortel du dossier et de la notification, pour devenir maintenant un élément de jurisprudence en allant enrichir le corpus des décisions du Conseil. De même qu’il y a pour les âmes l’enfer, le purgatoire et le paradis, il y a pour les arrêts le renvoi dans l’oubli total, l’accès à la catégorie B que l’on appelle aussi « les tables » (« cette décision sera mentionnée au recueil Lebon« ) et enfin l’empyrée, la catégorie A (« cette décision sera publiée au recueil Lebon« ).

La fabrique du droit / Bruno Latour

© http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Recueil-Lebon

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